Vous vous demandez quel est le montant maximum que vous pouvez dépenser pour vos cadeaux clients tout en optimisant vos avantages fiscaux ? Voici ce que vous devez savoir.
Résumé des points clés :
- TVA déductible : Vous pouvez récupérer la TVA sur les cadeaux clients dont la valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an.
- Déduction fiscale : Les cadeaux offerts dans l’intérêt de votre entreprise sont déductibles de votre bénéfice imposable, à condition que leur valeur soit raisonnable et proportionnelle à votre activité.
- Obligations déclaratives : Si le total des cadeaux dépasse 3 000 € sur l’année, vous devez les déclarer sur le relevé des frais généraux (formulaire n°2067).
TVA déductible sur les cadeaux clients
Pour récupérer la TVA sur les cadeaux offerts à vos clients, assurez-vous que la valeur unitaire de chaque cadeau n’excède pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an. Ce seuil inclut le prix du cadeau ainsi que les frais annexes tels que l’emballage et les frais de port. Ce montant est en vigueur depuis le 1er janvier 2021 et est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Source : https://qonto.com/fr/blog/gestion-entreprise/comptabilite/cadeau-client-tva
Déductibilité des cadeaux du bénéfice imposable
Les cadeaux offerts dans l’intérêt de votre entreprise sont considérés comme des charges déductibles de votre bénéfice imposable. Il n’existe pas de montant maximum fixé par la loi pour cette déductibilité, mais il est recommandé de rester dans des limites raisonnables pour éviter toute remise en cause par l’administration fiscale.
Source : https://www.glady.com/blog/startup-pme/quel-montant-maximum-pour-un-cadeau-client
Obligations déclaratives
Si le montant total des cadeaux offerts à vos clients dépasse 3 000 € sur une année, vous devez les déclarer sur le relevé des frais généraux (formulaire n°2067) lors de votre déclaration de résultats. Cette obligation permet à l’administration fiscale de vérifier la nature et la justification des dépenses engagées.
Bonnes pratiques à adopter
- Justification des dépenses : Conservez toutes les factures et documents relatifs aux cadeaux offerts, en précisant le nom des bénéficiaires et la nature des relations commerciales, afin de pouvoir justifier ces dépenses en cas de contrôle fiscal.
- Cohérence des montants : Assurez-vous que la valeur des cadeaux est proportionnelle à l’importance du client et à la relation d’affaires, évitant ainsi toute suspicion de dépenses excessives ou injustifiées.
- Respect des réglementations : Évitez les cadeaux interdits par la loi, tels que ceux liés à la chasse, à la pêche ou à la location de yachts ou de villas, qui ne sont pas considérés comme déductibles par l’administration fiscale.
Source : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/comptabilite-entreprise/cadeaux-clients/
En suivant ces recommandations, vous pourrez offrir des cadeaux à vos clients tout en optimisant les avantages fiscaux pour votre entreprise.